DP BOURGOGNE RECAP JANVIER

COLVILLE Sam 4 Fév - 21:18

Janvier 2012

QUESTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CGT

2012-1 Les DP CGT demandent : concernant l’art L 2315-10 et L 2142 .8 Du code du travail, vous n’avez pas répondu correctement a la question.
Le local DP syndical : ou ? Quand ? Comment ? Dans combien de temps.
AA : Il avait été convenu lors de la réunion précédente qu’un local unique fermant à clef sera mis à la disposition des DP CGT qui pourront ainsi accomplir leur mission. Ce local sera mis à disposition dans la première quinzaine du mois de février.

2012-3 Les DP CGT demandent : Vous avez laissé entendre que vous vouliez faire une réunion pour les deux instances. (DP, Bourgogne et Lesquin.)
Les élus CGT s’y opposent.
Commentaire DP: effectivement Seclin et non Lesquin la direction en a profiter pour botter en touche.
AA : Il n’existe pas d’établissement TOKHEIM Services France à Lesquin 59

2012-6 Les DP CGT Demandent : La convention collective sur LEGIFRANCE n’a convaincu personne. Par conséquent, nous redemandons la convention collective avec ses mises à jour, sous forme de papier ou de CD.
AA : il a été convenu que la convention collective sera diffusée par courriel aux élus.

2012-8 Les DP CGT demandent : pourquoi la facturation travaux a été bloquée
pendant plusieurs mois en 2011.
AA : Du fait, des arrêts de travail consécutifs de plusieurs conducteurs de travaux, le service travaux a accumulé du retard dans la mise en facturation des dossiers dans le dernier trimestre 2011.

2011- 5 Les DP CGT demandent : lors des élections grand nombre de salarier ont
été surpris de la qualification des élus FO au troisième collège. La question est la suivante, sur quels textes vous appuyez vous pour ces surqualifications, quel article du code du travail, quel article de la convention collective, de l’accord d’entreprise, de son contrat de travail, quelle note de service, quel usage.
AA : Les statuts n’ont pas pour obligation d’être liés à la fonction, en tous cas lorsqu’ils sont plus favorables.
Les promotions ne sont pas exclusivement linéaires .Il existe au sein des entreprises des possibilités de promotion individuelle.