Problème de comptabilisation d’heures supplémentaires ?

J’ai pu entendre d’après des remontées du terrain que, dans des centres de province, les heures supplémentaires effectuées par les techniciens n’étaient pas correctement comptabilisées par leur hiérarchie et cela malgré la mise en place à certains endroits du relevé hebdomadaire.

Visiblement, les problèmes surviennent souvent lorsque des jours de congés (CP, JF ou RTT) sont présents dans la semaine durant laquelle les techniciens ont fait des heures supplémentaires.

Il faut savoir que les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, et que tout jour de repos est issus d’un cumul ou d’un droit, payé au même titre que s’il était travaillé.

Egalement, la durée légale annuelle du travail est 1607 heures, ou bien 35 heures par semaines, ou comme pour nous 39 heures par semaine et 22 jours de RTT (le 23e compensant la journée de solidarité pour une valeur de 7 heures, la 8e heure issue de cette RTT est récupérée au cours de l’année comme convenu dans l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail).

Les congés payés sont quant à eux des droits acquis, à hauteur de 25 jours ouvrés par an et ayant la même valeur horaire qu’un jour travaillé, idem pour les journées flottantes se substituant aux jours fériés.

On peut donc voir que tous les jours de chômés ont la même valeur qu’un jour de travail: 7h48 ou 8h00 (selon le côté où on se place).

Alors, si l’on vous dit que vous ne pouvez pas cumuler et être rémunéré des heures supplémentaires que vous avez effectuées à cause de jours chômés dans votre semaine, vous pourrez répondre que ce ou ces jours doivent être comptabilisés comme des jours travaillés normaux entrant dans le calcul des 39 heures hebdomadaires.

Pour info, un salarié de l’entreprise est en cours de procédure aux prud'hommes avec l’entreprise pour des heures supplémentaires effectuées mais non payées, entre autres. Pour le cas qui nous intéresse cela représente plusieurs milliers d’euros pour le salarié en question et il semblerait que l’entreprise ait reconnu ses torts sur ce point précis, en attendant la suite de la procédure.

Pour les gens qui se sentent lésés par ce qu’ils ont lu ci-dessus, cela prouve que rien n’est perdu, et je vous incite donc à refaire vos petits calculs !

D’autres problèmes ? N'hésitez pas à me contacter personnellement.

Fernando Oliveira
DSC CGT Tokheim Services France