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RECAP DP BOURGOGNE MARS

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votez!

Message  oland2 le Sam 21 Avr - 15:33

l occasion dont vous revez tous= votez contre gueant(claude) et le pouvoir patronal. Tous aux urnes dimanche rien que pour le plaisir de voir la tete de l autre g....t

oland2
Invité


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Re: RECAP DP BOURGOGNE MARS

Message  steph le Jeu 19 Avr - 17:48

Selon AA, si sur mon trajet retour j'ai envi de faire un détour de 50km, ou plus, pour voir un amis, faire les courses,... il n'y a pas de pb?
Dans tous les cas, entre 8h et 18h, nous sommes à la disposition de l'employeur?

Quelle différence entre petit et gd trajet?

steph

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RECAP DP BOURGOGNE MARS

Message  COLVILLE le Jeu 12 Avr - 14:16

RECAPITLATIF MARS
QUESTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL BOURGOGNE


REPONSES

2012-31 Les DPCGT s’interrogent : exemple : un technicien avec son véhicule atelier préalablement dispatché a son départ le matin.
Question : le salarier est il à la disposition de l’employeur : oui ou non.

A A : Non, le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur, il peut aller chercher son pain (par exemple), mais attention il doit arriver à l’heure sur la station / dépôt.

Question : se conforme t’il aux directives de l’employeur : oui ou non.

AA : il n’a pas à se conformer aux directives de l’employeur, sauf s’il reçoit des instructions pour le bon déroulement de sa journée, un peur de bon sens !

Question : il ne peut vaquer librement à ses occupations : oui ou non.

AA : il peut vaquer librement à ses occupations, en revanche, il doit tout de même respecter les règles d’utilisation du véhicule de service.

Question :le temps de trajet est un temps effectif, cass.soc.27 Février 2002N°819 oui ou non.

Le temps de trajet n’est pas un temps de travail effectif.
De plus, conformément à l’article L3121-4 et d’après l’accord TSF, il est admis le temps normal de trajet entre domicile et le lieu de travail habituel est de d’1H30 (aller-retour).
Plusieurs contreparties sont prévues :
-Le salarier conserve son véhicule de service et ses frais de carburant sont pris en charge par la société durant ces trajets.
-Les heures en petit déplacement effectuées au-delàs d’1h30(aller et retour) sont rémunérées.
-Les heures effectuées en grand déplacement (hors de la zone de travail) sont rémunérées dés la première heure.

COLVILLE

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Re: RECAP DP BOURGOGNE MARS

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