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Le temps de trajet

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Décision de la Cours européenne

Message  fernando le Ven 18 Sep - 5:38

Bonjour Hulot

Les salariés ont le choix ou de continuer à donner 1h30 de travail à l'entreprise ou de monter dans leur véhicule à 8h et de descendre à 17h 30 et d'attendre que l'entreprise leur réclame ce temps ou pas.
Personnellement cela fait plusieurs années que c'est 8h 17h30.
Les élections arrivent au mois de novembre

Si la CGT est majoritaire nous ferons un procès à l'entreprise pour faire valoir la décision de la cour européenne pourque tous les techniciens itinérants puisse ne plus donner 1h30 à l'entreprise.
aller voir le lien de l'émission France Info et écouter L'explication des juristes.

Fernando
DSC CGT TOKHEIM

fernando

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Quel code du travail?

Message  Hulot le Ven 18 Sep - 4:59

Bonjour
Je ne sais pas si le debat est clos...Le texte des conventions collectives est-il toujours d'actualité? Celui qui mentionait qu'un salarié devait 1:30 de temps de trajet à son employeur. Si c'est le cas il me semble que le temps de route devient du temps de travail, donc rénuméré seulement au dela de 1:30... Si ce texte a disparu pour faire place a cette nouvelle décision de la CJUE , tant mieux pour tout le monde. Sur quel organisme doit on se referer? Les conventions collectives de la metallurgie ou un autre code du travail? Où peut on voir l'info? Qui doit on croire?

Hulot
Invité


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Re: Le temps de trajet

Message  BadPanther le Jeu 17 Sep - 12:38

Ah tu veux parler de "Forces Occultes"? Very Happy

BadPanther
Invité


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C'est clair et net !

Message  Greffier le Sam 12 Sep - 7:33

Bonjour à tous.

Merci !
Maintenant ce débat, récurrent chez nous, est désormais clos !

Il va falloir quand même remettre à jour Tokhebdo le plus rapidement possible.
Mais je pressent qu'il va y avoir des "forces occultes" qui vont faire tout leurs possibles pour mettre des bâtons dans les roues... Twisted Evil

Greffier

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Le temps de trajet

Message  Admin le Ven 11 Sep - 11:54

Bonjour à tous,
Comme je vous l'avais toujours dit, le temps de trajet des travailleurs itinérants, comme nous techniciens, est considéré comme du temps de travail. Dès que nous montons dans notre véhicule, nous sommes au travail.
En effet, par un arrêt rendu public le 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a stipulé : "Les déplacements que les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel effectuent entre leur domicile et le premier ou le dernier client de la journée constituent du temps de travail" (lire le communiqué de presse ici : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-09/cp150099fr.pdf
Et aussi, écoutez cette émission de France Info sur le sujet, l'avis des juristes est très intéressant :
http://www.franceinfo.fr/emission/s-y-emploie-de-philippe-duport/2015-2016/les-temps-de-trajet-consideres-comme-des-heures-travaillees-pour-certains
Ce sujet sera la priorité des élus CGT lorsque nous serons majoritaires lors des prochaines élections professionnelles.
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations.

Le DSC CGT

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Re: Le temps de trajet

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